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DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

La Deputación de Pontevedra s'engage à rendre le site web in40.depo.gal accessible conformément au Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site internet https://in40.depo.gal/

État de conformité

Ce site internet est en conformité partielle avec le Décret royal 1112/2018 car il comprend les conditions d'accessibilité de priorité 1 et 2, niveau AA.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

1. Non-conformité avec le Décret royal 1112/2018

  • Certaines pages web pourraient faire l'objet d'erreurs d'éditions ponctuelles, telles qu'un délai dans l'affichage du contenu, la présence d'un lien mort, des paragraphes sans le balisage correct ou un saut dans les niveaux à l'en-tête.
  • De même, il peut y avoir des fichiers informatiques au format PDF ou dans d'autres formats qui ne respectent pas les conditions d'accessibilité car ils sont uniquement destinés à présenter certaines informations visuellement, bien qu'une alternative textuelle soit généralement proposée.

2. Charge disproportionnée . Ne s'applique pas.

3. Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable

Des fichiers informatiques au format PDF ou dans d'autres formats publiés avant l'entrée en vigueur du Décret royal pourraient ne pas remplir la totalité des conditions d'accessibilité.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 7 août 2020.

Pour préparer la déclaration la Deputación de Pontevedra a utilisé la méthode de l'auto-évaluation.

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 7 août 2020.

 

Retour d'information et coordonnées de contact

Vous pouvez transmettre des communications concernant les conditions d'accessibilité (article 10.2.a) du Décret royal 1112/2018 via le formulaire disponible sur, le téléphone +34 986 804 100 ou en personne au Registre général de la Deputación de Pontevedra ou au siège de Vigo,comme par exemple :

  • Avertir d'éventuels manquements de la part de ce site internet
  • Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu
  • Formuler toute autre demande ou suggestion d'amélioration liée à l'accessibilité du site internet

Les communications seront reçues et traitées par l'Unité Responsable de l'Accessibilité de la Deputación de Pontevedra.

Procédure d'application

Face à des demandes d'information accessible ou à des plaintes rejetées, qui n'ont pas reçu de réponse dans les délais ou ne remplissaient pas les conditions prévues à l'article 12.5 du Décret royal 1112/2018, la personne intéressée peut engager une plainte.

Grâce à cela, vous serez en mesure de connaître les raisons du rejet et de vous y opposer, d'adopter des mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision adoptée ou d'indiquer les raisons pour lesquelles il est considéré que la réponse n'est pas conforme les conditions requises.

Vous pouvez exercer la réclamation depuis le formulaire suivant 


Contenu optionnelLes réclamations seront reçues et traitées par l'Unité Responsable de l'Accessibilité de la Deputación de Pontevedra, qui répondra dans un délai de deux mois.

Pour respecter les conditions d'accessibilité et de conception universelle la Deputación de Pontevedra travaille pour garantir que tous les citoyens - en particulier les personnes âgées ou avec un certain type de handicap - puissent naviguer sur ce site, sans rencontrer de difficultés d'accès, dans des conditions égales, indépendamment de leur situation personnelle, moyens ou connaissances.

Normes et règlements

La politique d'accessibilité appliquée par la Deputación de Pontevedra est conforme aux exigences visées au Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, relative à l'accessibilité des sites internet et applications mobiles du secteur public.

Actuellement les pages web de la Deputación de Pontevedra répondent aux exigences de la Norme UNE-EN 301549:2020, considérant les exceptions du Décret royal 1112/2018, équivalent au niveau AA du WCAG 2.1.

Ce site internet est optimisé pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 11.0 ou les versions supérieurs et pour les dernières versions de Firefox, Safari, Opera et Google Chrome. Il est recommandé une résolution web minimum de 1280 x 1024.

Ce site internet utilise une conception réactive, qui offre un affichage optimal sur les tablettes et les mobiles.

Les changements de langue sont identifiés par la balise correspondante pour faciliter la tâche de navigation avec les lecteurs d'écran.

Date de la dernière révision du site internet : 7 août 2020.